Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Loi Boutin
Vilage Conseil SARL

Numéro de dépôt :
3501967
Date de dépôt :
21/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Loi Boutin de Vilage Conseil

Présentation de la marque Loi Boutin

Déposée le 21 mai 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Vilage Conseil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Loi Boutin »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Vilage Conseil domicilié(e) 55 Avenue Marceau,75116 PARIS - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 504 104 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Vilage Conseil domicilié(e) 55 Avenue Marceau,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Vilage Conseil a également déposé les autres marques suivantes : LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) , GIRARDIN , COMPARATIS , BORLOO , ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) – Demessine , SCELLIER , DIRECT DEVIS , Loi Alliot Marie , DIRECT RETRAITE


Vilage Conseil SARL - 55 Avenue Marceau,75116 PARIS - 75116 - France - SIREN 451504104


Vilage Conseil - 55 Avenue Marceau,75116 PARIS - 75116 - France


Publication - Publication le 29 juin 2007 au BOPI 2007-26

Inscription le 17 janvier 2011 - Rejet total n°540145 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17

Inscription le 17 janvier 2011 - Rejet total n°540144 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'œuvres d'art.